Qu’est ce que le conseil syndical ?

Les membres, dont le nombre est fixé par le règlement de copropriété, ou à défaut par l’assemblée, sont des copropriétaires élus par l’assemblée des copropriétaires à la majorité absolue, et à défaut, à la majorité des voix exprimées de ceux qui sont présents ou représentés .

Les membres du conseil désignent ensuite celui d’entre eux qui sera leur président. Le conseil syndical, ainsi élu, assiste et contrôle le syndic dans la gestion de la copropriété. Ses missions sont cantonnées à un rôle de conseil et de contrôle, hormis les cas où l’assemblée lui a délégué d’autres pouvoirs.

 

D’une manière générale, le conseil syndical se contente de donner «son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même» . Il donne donc son avis quand il est sollicité, mais aussi quand il estime nécessaire d’attirer l’attention du syndic ou des copropriétaires sur un point précis.

Mais le conseil syndical, s’il peut donner des avis, n’a pas le pouvoir de prendre des décisions qui relève du syndic ou de l’assemblée: par exemple, il ne peut pas donner un accord de principe à un commerçant souhaitant installer une ménagerie d’animaux au rez-de-chaussée, ni exercer un pouvoir disciplinaire sur le gardien. En outre, il n’a pas un devoir conseil qui engagerait sa responsabilité, puisqu’il n’intervient pas à titre professionnel.

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