Qu’est ce qu’une assemblée générale ?

L’assemblée générale est une réunion des copropriétaires. Lors de celle-ci, plusieurs décisions d’importance différente et relatives au bon fonctionnement de la copropriété sont prises. Quand, où et comment se déroule-t-elle ? Voici les différentes modalités d’une assemblée générale.

L’assemblée générale réunit tous les copropriétaires dans le but de prendre des décisions pour le bon fonctionnement de la copropriété. Ces dernières sont adoptées ou non à la suite d’un vote. Chaque copropriétaire présent ou représenté peut prendre part au vote. Il dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa quote-part de parties communes.

Une assemblée générale de copropriétaire s’effectue au minimum une fois par an, au plus tard dans les 6 mois à compter de la fin de l’exercice comptable pour faire voter un budget prévisionnel. Elle peut aussi être réalisée lorsque des décisions doivent être prise pour des travaux, des rénovations…

Concernant son lieu de déroulement et à moins que le règlement de copropriété ne prévoie des modalités différentes, l’assemblée générale s’effectue:

dans la commune où l’immeuble c’est-à-dire situé au sein de la copropriété
dans les locaux du syndic
dans tout autre lieu situé dans la zone géographique prévue

 

Elle réunit les acteurs suivants :

  • le copropriétaire qui désire prendre part à cette réunion
  • un mandataire représentant un copropriétaire dans l’incapacité de se rendre à la réunion
  • le syndicat qui assure le secrétariat de la séance
  • le président désigné par les copropriétaires à chaque début de séance
  • Parfois de scrutateurs (Personne veillant au bon déroulement et au dépouillement du scrutin) également désigné par les copropriétaires
  • Les observateurs extérieurs. Certaines personnes extérieures peuvent être autorisé par le syndicat à participer à la réunion (architectes, futurs acquéreurs d’un lot de copropriété)
  • Les associations des locataires affiliées à une organisation agréée. Elles représentent les locataires, car ils ne peuvent pas se déplacer individuellement à la réunion. En revanche ces associations ne peuvent pas participer au vote.
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