Qu’est-ce qu’une copropriété ?

 

Il est vrai qu’on utilise ce terme un peu partout sans vraiment savoir ce qu’il signifie totalement. Tout d’abord dans une copropriété, la propriété est divisée en lots entre plusieurs personnes.        On y parle millièmes, assemblée générale, syndic ou syndicat de copropriétaires…le tout régi par un règlement de copropriété.
La copropriété est l’organisation d’un ou plusieurs immeubles, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots.
Un règlement de copropriété fixe l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement. Il précise les droits et obligations des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Ce réglement permet de maintenir l’ordre et une certaine organisation.

 

Les acteurs de la copropriété :

 

 

Le syndicat des copropriétaires : composé des copropriétaires, il administre les parties communes de l’immeuble et défend les intérêts des copropriétaires.

Le conseil syndical : composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale, il a un rôle consultatif.

Le syndic : copropriétaire bénévole ou un professionnel. Il est désigné par le syndicat de copropriétaires, après mis en concurrence de plusieurs syndics. Il signe un contrat-type. Le syndic exécute les décisions prises en assemblée générale et assure la gestion technique, comptable et financière de l’immeuble ;

L’assemblée générale : c’est l’instance qui réunit l’ensemble des copropriétaires, elle se réunit au moins une fois par an pour prendre des décisions relatives à la gestion de l’immeuble.

Chacun de ses acteurs sont indispensables pour le bon fonctionnement d’une copropriété !

Que nous dis la loi sur le statut de la copropriété

Et oui la copropriété elle aussi est régie par des lois telles que la loi ALUR, SRU… Mais nous en parlerons en détail dans d’autres articles.

Concernant le statut de la copropriété il est fixé par :
• la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
• le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pour l’application de la loi du 10 juillet 1965.

En espérant que le Captain a pu vous éclairer un peu plus à ce sujet ! 😉

 

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